Enquêtes de commodo et incommodo (Aprés 1920)

Enquêtes de commodo et incommodo (Aprés 1920)

Archives départementales du Nord M417 sup

Enquêtes de commodo et incommodo (Après 1920)

M417 – 10653

22 janvier 1923 Mr Laurent Alfred, garagiste, pour l’installation d’un garage avec atelier de réparations et un réservoir souterrain de 4000 litres pour stockage d’essence à La Bassée, route de Lille.

 

M417 – 10654

19 novembre 1923 Mr Léon Valcque pour l’installation d’un réservoir souterrain de 2000 litres pour stockage d’essence à La Bassée, grand place.

 

M417 – 10655

13 mars 1924 Henri Delerue, distillateur à Illies pour 2 cuves de liquide inflammable dans son établissement situé à La Bassée. Une cuve de 2000 litres et un de 1000 litres.

 

M417 – 10656

15 septembre 1924 Mr Polart Hanicotte pour l’installation d’un réservoir souterrain de 3000 litres pour stockage d’essence, 38-40 rue de Lens à La Bassée.

 

M417 – 10657

10 janvier 1925 Mr Alfred Servais pour l’installation d’un réservoir souterrain de 3000 litres pour stockage rue de Lille.

 

M417 – 10658

4 avril 1925 Mr Jean Réant pour l’installation d’un dépôt d’essence de 6000 litres en réservoir souterrain, rue d’Estaires.

 

M417 – 10659

13 mars 1925 Mr Léandre Vienne, garagiste, rue de Lille, pour l’installation d’un réservoir souterrain de 2000 litres pour stockage d’essence.

 

M417 – 10660

26 juillet 1933  MM Quéniart Frères pour l’installation d’un garage de voitures automobiles à La Bassée, à l’angle de route nationale 41 et la rue Parsy et d’un réservoir souterrain d’essence de 1500 litres.

 

M417 – 10661 – 10663

1927 Mr Edmond Lerouge pour installation d’un réservoir souterrain de 3000 litres, pour stockage d’essence, à La Bassée chemin du halage avec pompe rue de Lens.

 

M417 – 10662

7 avril 1927 MM Delemarre Frères, électriciens rue de Lens à La Bassée, pour un réservoir à essence souterrain d’une contenance de 4000 litres.

 

M417 – 10664

2 avril 1928 Mr Oscar Prin pour l’exploitation d’un dépôt de chiffons, os et peaux, rue des Héronvals à La Bassée.

30 octobre 1929 Reprise de l’exploitation du dépôt par Mr Adolphe Lambrecht.

 

M417 – 10665

20 septembre 1928 Mr Robert Pieronne, garagiste 42 rue du centre à Carvin pour l’installation d’un réservoir de stockage d’essence de 6000 litres, rue de Lens à La Bassée.

 

M417 – 10666

3 juin 1929 Mr Léon Deleplancque, demeurant rue de la gare à La Bassée, pour l’établissement d’une teinturerie au coin de la rue de la gare et de la rue St Acquart.

 

M417 – 10667

11 mars 1931 Mr Charles Degore pour établir un dépôt de liquides inflammables rue de Lens à La Bassée.

 

M417 – 10668

29 décembre 1932 Mr Camille Demeulemeester pour exploiter un atelier de teillage du lin à La Bassée route de Lille.

 

Octobre 1933 Pétition et plainte des riverains pour échappement considérable de poussières sortant de 3 cheminées.

Constatation de Mr Aimé Boutry, agent de police :

– Jardin de Mme Vve Desprez Dondaine. A certains endroits il y a jusqu’à 10 cm de hauteur de paillettes de lin et poussières, il y en a même jusque dans la maison.

–  Jardin de Mr Singier Vilette. Légumes et fleurs sont complètement recouverts de paillettes et poussières de lin.

Il en est de même dans les propriétés de MM Dubois Jules, Jules Leconte, Vve Marchand Deseine, Boulert Duflos, Salomez Jules, Alexandre Capelle, Vve Malbranque.

Les poussières et paillettes de lin se répandent jusque dans la rue d’Illies et dans un rayon de 250m du teillage de Mr Demeulemeester. Quand ce dernier brûle tous les débris et déchets et paillettes de lin il est impossible de rester dans un rayon de 100m, ce qui arrive fréquemment.

 

2 novembre 1933 Mr Camille Deleulemeester est mis en demeure par la Préfecture du Nord de mettre en conformité son atelier dans un délai de 24 heures sous peine de s’exposer aux pénalités prévues par la loi du 19 décembre 1917 (art.32 & 34).

 

M417 – 10669 – 10670

Décembre  1933 Mr J Desmazure et Cie pour un dépôt d’acétylène dissous, dans son établissement situé rue de Lille.

 

M417 – 10671

9 janvier 1937 Mr André Aubin pour installation d’un 2ème réservoir souterrain,  pour le stockage de 1400 litres d’essence.

 

M417 – 10672

28 janvier 1938 Mr Léon Valcque, garage central avenue de la gare, pour l’installation d’un 2ème distributeur alimenté par un réservoir de 2000 litres.

 

M417 – 10673

21 décembre 1939 Mr Adrien Cappe, Electro-Garage, rue de Lille à La Bassée, pour installation d’un dépôt de 100 bouteilles maximum de 8 kg de gaz liquide.