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1850-1851.
Nomination du Sr Louis Costemend, arpenteur et géomètre à La Bassée, comme agent-
voyer de la ville, concurremment avec le Sr Dedisse, titulaire actuel.
1850-1851.
Perception des droits relatifs au stationnement des voitures sur la voie publique et des
bateaux dans les eaux de la ville.
Nomination du Sr Louis Costemend comme receveur.
Arrêté du 30 mars 1851 :
« Tous propriétaires, conducteurs de bateaux ou les
destinataires qui seraient chargés de payer le droit de stationnement, devront aussitôt
l’entrée de leurs bateaux dans les eaux de la ville, faire une déclaration au domicile du
receveur situé rue de Lille n°37. »
1852.
Nomination du Sr André Graffine ancien adjudicataire de la ferme du mesurage des
toiles à La Bassée, comme mesureur public pour les toiles.
Ville de La Bassée
Mesurage des toiles
Nous, Maire de la ville de La Bassée.
…/…
Arrêtons et avons arrêté ce qui suit.
1°- A partir du premier janvier 1853, Monsieur Graffine André, ancien adjudicataire de
la ferme des mesurages des toiles à La Bassée, est nommé pour métrer, durant l’année
1853 ; les toiles vendues sur nos marchés ou autrement. Aux conditions suivantes ;
2°- Les jours de foires, marchés, des bancs fournis par l’administration municipale
devront être placés par les soins dudit Monsieur Graffine à neuf heures du matin au plus
tard sur le marché aux toiles, afin que les fabricants et marchands puissent déposer leurs
marchandises dessus.
3°- Ces bancs devront être replacés par ses soins, aussitôt après le marché, dans un
endroit désigné par l’administration.
4° - Des cordes également fournies par l’administration seront placées par lui, à neuf
heures du matin au plus tard à l’entrée de la rue des Prêtres et contour de l’église pour
empêcher les marchands et fabricants de s’introduire par toute autre entrée que celle du
côté de la place.
5° - Il devra faire placer sur le trottoir de chaque côté de l’entrée du métrage public les
bancs nécessaires pour y déposer les toiles des fabricants et marchands qui attendront
leur tour pour entrer dans la salle de mesurage.
6° - Il devra également faire balayer la salle de mesurage après chaque marché.
7° - Le mesureur ne pourra procéder au métrage avant l’ouverture du marché.
8° - Toute pièce non estampillée ne sera mesurée qu’après celles qui auront été exposée
en vente sur nos marchés.